Conditions générales de vente

1. Objet des conditions générales de vente

L’objet des présentes CGV est de régir l'utilisation du site internet www.naturallgreen.fr , et la relation contractuelle entre le Client et Naturall Green, pour l’ensemble des contrats conclus sur la boutique en ligne. L'acheteur peut trouver toutes les informations relatives aux conditions générales de vente et à la protection des données personnelles dans cette page.

2. Informations générales

2.1 Toute personne physique et morale qui entretient des relations commerciales avec la société Naturall Green est nommée client, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

2.2 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent dans la version valable au moment de la commande. 

2.3 Les conditions du Client contraires ou divergentes aux CGV de Naturall Green ne sont pas reconnues.

2.4 Tout accord supplémentaire ou autre engagement pris par Naturall Green requiert la forme écrite. 

2.5 Naturall Green se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

3. La conclusion du contrat et de la commande

3.1 Processus de commande

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

- Choisissez les produits et quantités par produit que vous désirez en cliquant sur les boutons « Ajouter au panier » ou comprenant un pictogramme « chariot ». Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur le pictogramme « chariot » situé en haut à droit de votre écran.

- Lorsque vous avez terminé votre sélection, cliquez sur le pictogramme « chariot ». Vous avez accès directement à votre récapitulatif de panier : article, quantité, prix, taxes. Vous avez la possibilité de modifier la quantité des produits, en ajouter ou en retirer du panier. Vous avez la possibilité de « Continuer vos achats » et de revenir au panier plus tard ou de « Passer au paiement ».

- Une fois votre sélection arrêtée, cliquez sur « Passer au paiement ».  Une nouvelle page s’affiche vous invitant à entrer une adresse de livraison. Vous pouvez choisir de livrer à la même adresse en cochant la case éponyme. Si vous souhaitez livrer à une autre adresse, cette dernière vous sera demandée par la suite. Vous pouvez alors cliquer sur « Suivant » si les champs sont corrects, ou « Retour » pour revenir à l’étape précédente.

- Si vous souhaitez vous faire livrer votre colis à une adresse différente, vous arriverez alors sur une page vous demandant de remplir les champs pour cette adresse. Vous pouvez alors cliquer sur « Suivant » si les champs sont corrects, ou « Retour » pour revenir à l’étape précédente.

- Un récapitulatif des adresses remplies et du moyen de livraison est affiché. Vous êtes invité à choisir un moyen de paiement.

 - Selon le moyen de paiement choisi, un pop-up apparaît, afin que vous puissiez rentrer vos informations de paiement. 

- Avant de passer au paiement, vous êtes invité à cocher la case pour « Accepter les conditions générales de vente ». Un lien vous permet de les consulter directement.

- Vous êtes alors redirigés vers la page de confirmation de paiement, votre commande devient alors ferme sous réserve de confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, vous êtes invités à remplir de nouveaux les champs relatifs à votre carte de paiement si vous le souhaitez ou à abandonner votre panier que vous pourrez retrouver ultérieurement.

- La commande devient définitive après l’envoi au Client de l’e-mail de confirmation de commande et après réception du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

3.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation vous est envoyé par le Site qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de votre commande. Les courriers électroniques vous sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par vos soins. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non-réception du message de confirmation de commande, la responsabilité de Naturall Green ne saurait être engagé. 

3.3 Modification d’une commande

Pour toute demande de modification d’une commande, vous devez contacter le Service Client Naturall Green via l’adresse contact@naturallgreen.fr . Naturall Green ,’a pas l’obligation de modifier votre commande. De plus, toute commande mise en préparation ne pourra plus être modifiée. Votre message est traité par Naturall Green dans les meilleurs délais, qui se charge de vous faire savoir si votre souhait de modification est accepté ou non.

3.4 Stock

Naturall Green n’a pas de stock de produits finis, chaque produit est réalisé dès la passation de commande. En cas de rupture de stock des matières premières, Naturall Green s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique indiquée au moment de la passation de votre commande ou dans les plus brefs délais. Si un Produit n’était plus disponible, à cause d’une rupture de stock d’un fournisseur de matière première sans délai de réapprovisionnement, Naturall Green vous proposera le remboursement de votre Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

De plus, Naturall Green se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site pour quelque raison que ce soit. 

Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), Naturall Green peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

3.5 Commande non aboutie

Dans le cas d’un problème technique comme un défaut de paiement, un bug logiciel ou une erreur sur l’adresse, le Site bloque la commande du Client, le temps de résoudre le problème. Pour toute question ou toute réclamation au sujet d’une commande non aboutie en raison d’u problème technique, le Client doit prévenir le support Client par e-mail dans les meilleurs délais, à l’adresse : contact@naturallgreen.fr . En cas d’utilisation frauduleuse de la carte du Client, ce dernier doit prévenir au plus tôt le Vendeur par e-mail à l’adresse : contact@naturallgreen.fr .

3.6 Preuves de transaction

Le Vendeur conserve les preuves de transaction dans les fichiers informatisés stockés par le CMS Odoo : communications, bon de commande, facture, paiement. Ces informations confidentielles sont stockées sur un support fiable et durable.

4. Garantie

4.1 Naturall Green garantit que les produits expédiés ont été stockés et fabriqués de manière appropriée et sont envoyés dans un emballage adapté à leurs dimensions et à leur bon acheminement.

4.2 Il incombe au client d’examiner complètement les produits livrés. Ce dernier est tenu d'informer Naturall Green d'éventuels défauts après leur réception. Les réclamations doivent être formulées par écrit (e-mail ou courrier) à Naturall Green dans un délai de 5 jours après réception. Dans le cas de vices non visibles, la réclamation aura lieu immédiatement après leur constatation. Dans le cas contraire, le Client reconnaît que la livraison a été effectuée conformément au contrat et que la marchandise livrée était en parfait état. 

4.3 Les produits défectueux peuvent être retournés après avoir contacté Naturall Green en fournissant des photos pour preuves. Naturall Green propose au Client des produits de remplacement, un avoir ou une note de crédit correspondant à la valeur du ou des article(s) défectueux. Les trois propositions ci-dessus ont lieu sauf si le Client n’a pas notifié le défaut conformément aux dispositions qui précèdent. 

4.4 Naturall Green n'est pas tenu de fournir une livraison de remplacement, un avoir ou une note si elle parvient à démontrer que la responsabilité du défaut dénoncé ne lui est pas imputable, par exemple modification ultérieure des produits par le Client.

5. Conditions de paiement

5.1 Le Client a la possibilité de régler ses commandes soit par carte de crédit (Visa, American Express, Maestro, Mastercard, Paypal). 

5.2 Si le paiement du Client est refusé, les livraisons à venir seront suspendues jusqu'à ce que la preuve de paiement ait été fournie. 

5.3 Les produits restent la propriété de Naturall Green jusqu'au paiement intégral par le Client (réserve de propriété).

6. Livraison

6.1 Les produits sont expédiés dans les 3-4 jours ouvrables après réception de la commande. Dans le cas d'une marchandise en rupture de stock, elle ne s'affiche pas sur le site www.naturallgreen.fr . Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies à titre indicatif. Les retards de livraison ne donnent au Client ni le droit de se retirer du contrat, ni le droit au versement de dommages et intérêts. 

6.2 Si le Client a des dettes exigibles envers Naturall Green, Naturall Green se réserve le droit de ne livrer la marchandise commandée que lorsque le Client aura réglé l’intégralité des dettes exigibles.

6.3 Dans le cas où le client ne reçoit pas sa commande, il doit en informer (par e-mail ou par courrier) Naturall Green dans les 14 jours à compter de la date prévisionnelle de livraison.

6.4 Si le Client refuse d’accepter les produits commandés lors de la réception de la commande, il devra payer des frais de traitement forfaitaires à hauteur de 30€. correspondant aux frais de port et d’emballage en sus. Ces frais seront exigibles par envoi et sont facturés séparément et immédiatement au Client.

6.5 La livraison est considérée comme valide dès lors que les produits ont été remis au Client.

6.6 Si la commande compte plusieurs produits, le Client est tenu d'accepter des livraisons en plusieurs colis. Dans l'hypothèse où certains produits ne seraient plus disponibles, le contrat de vente ne sera annulé que pour les produits qui ne sont plus disponibles.

6.7 La totalité des frais encourus au titre de paquets non distribuables seront facturés au Client

7. Protection des données

Le site www.naturallgreen.fr respecte le règlement général sur la protection des données européen - RGPD en abrégé. Nous nous engageons à garantir degré de protection du RGPD à tous les internautes dont nous traitons les données personnelles.

Vous trouverez l'intégralité de la protection des données dans la page dédiée : Politique de confidentialité

8. Responsabilités

8.1 Naturall Green répond uniquement des dommages directs résultant de comportements intentionnels ou d’une négligence grave provenant de Naturall Green. Toute responsabilité pour dommages directs causés par tout autre faute que celles précédemment citées, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Toute responsabilité de Naturall Green ou ses auxiliaires d'exécution, pour dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le droit appliqué, est explicitement exclue. Est également exclue toute responsabilité pour les éventuels dommages causés sur les appareils et les logiciels du client.

8.2 Naturall Green fait tout son possible pour que le contenu de la boutique en ligne soit correct. Toutefois, Naturall Green ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des données de www.greenalys.com. Sont également exclues, la responsabilité de Naturall Green qui concerne les dommages causés par des informations erronées et/ou incomplètes.

9. Droit applicable et for juridique

Le droit matériel européen s’applique à la relation juridique entre Naturall Green et le client.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Chambéry.

10. Prix des produits

10.1 Naturall Green gère la boutique en ligne www.natrallgreen.fr , comprenant des produits de décoration végétale, formés avec des plantes stabilisées ou artificielles. Naturall Green peut modifier ou élargir à tout moment la gamme de produits existante.

10.2 Tous les prix de la boutique sont exprimés en EUR. Chaque prix visible par le client comprend la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.

10.3 Naturall Green se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

10.4 Les offres commerciales engendrant une réduction sont arrondies et se calculent en fonction du prix d’achat unitaire.

11. Retours et échanges

11.1 Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 11.3 s’appliquera.

Naturall Green accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à Naturall Green, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.

Par La Poste à l'adresse suivante : Naturall Green, 9 rue de l’Industrie, 73410 Albens (Entrelacs). Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Naturall Green lors de l'envoi du Produit).

Naturall Green s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : Naturall Green, 9 rue de l’Industrie, 73410 Albens (Entrelacs). 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. En cas d'impossibilité du remboursement via le moyen de paiement utilisé, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation. 

11.2. Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger à l’adresse : Naturall Green, 9 rue de l’Industrie, 73410 Albens (Entrelacs).

11.3. Cas particulier d’un Produit non conforme

Naturall Green vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Naturall Green.

12. Partenaires

GREENALYS est partenaire vendeur de marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568